Permis de construire n° 0452861500054 à Saint-Jean-le-Blanc pour 3 033 m² de logement, 5 Et Rue De La Breche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0452861500054
Demandeur
SCI SAINT JEAN LA BRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452861500054, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Et Rue De La Breche. Le projet est porté par SCI SAINT JEAN LA BRECHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 21 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE182, BE183, BE184. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 3 033 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 033 m² |
| Total | 368 m² | 3 033 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 2 665 m² | 3 033 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 21 | 3 | - | - | 45 |
| 2,2 % | 44,4 % | 46,7 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JEAN LA BRECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814545927
- SIRET
- 81454592700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452861500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |