Permis de construire Logement N° 04507216D0004

Permis de construire à Chanteau pour 1 994 m² de logement - Route D'orleans La Brossette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 04507216D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04507216D0004, délivré le 27 septembre 2016 à Chanteau (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'orleans La Brossette, Chanteau (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 022 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Chanteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brossette

Territoire administratif

Commune
Chanteau Code postal 45400 Identifiant INSEE 45072
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Total 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 15 - - 25
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507216D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'orleans La Brossette, Chanteau (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507216D0004, instruit par la commune de Chanteau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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