Permis de construire n° 0452861500055 à Saint-Jean-le-Blanc pour 3 623 m² de logement, Zac De La Cerisaille
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 0452861500055
Demandeur
LE JARDIN DES FAUVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452861500055 porte sur un projet situé Zac De La Cerisaille. La demande émane de LE JARDIN DES FAUVETTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 154 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, dont 32 individuels et 16 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T3, 16 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI348, AI353, AI385. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Total | 0 m² | 3 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 28 | 16 | 4 | - | 48 |
| - | - | 58,3 % | 33,3 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES FAUVETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821671963
- SIRET
- 82167196300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FLEUR-LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452861500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |