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Permis de construire Locaux N° 04528518R0025

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 1 380 m² de locaux - 103 Rue Charles Beauhaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2M et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528518R0025, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04528518R0025

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04528518R0025, délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 103 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 725 m² en bureaux, 655 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC104, BC50, BC103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC104 BC50 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 380 m²	0 m²	1 380 m²	1 380 m²
Total	120 m²	1 380 m²	120 m²	1 260 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	725 m²	725 m²	725 m²
Commerce et services	655 m²	655 m²	655 m²
Total locaux	1 380 m²	1 380 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517644993
SIRET: 51764499300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528518R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 103 Rue Charles Beauhaire, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2M et accordé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528518R0025, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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