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Permis de construire Locaux N° 04528518R0025

Permis de construire n° 04528518R0025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 1 380 m² de locaux, 103 Rue Charles Beauhaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Rue Charles Beauhaire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 2M et accordée le 27 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528518R0025, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04528518R0025

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528518R0025 a été délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 103 Rue Charles Beauhaire. Le demandeur déclaré est 2M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 655 m² en commerce et activités de service et 725 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC104, BC50, BC103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC104 BC50 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 380 m²	0 m²	1 380 m²	1 380 m²
Total	120 m²	1 380 m²	120 m²	1 260 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	655 m²	655 m²	655 m²
Autres activités	725 m²	725 m²	725 m²
dont Bureaux	725 m²	725 m²	725 m²
Total locaux	1 380 m²	1 380 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517644993
SIRET: 51764499300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528518R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Rue Charles Beauhaire, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par 2M et accordée le 27 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528518R0025, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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