Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 9 726 m² de locaux - Av Pierre Mendès-Franc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0452851300013
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0452851300013, délivré le 18 octobre 2013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Av Pierre Mendès-Franc, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 726 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX12, AX2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 726 m² | 9 726 m² |
| Total | 0 m² | 9 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 726 m² | 9 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 726 m² | 9 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROIX CEDEX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452851300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |