Permis de construire Locaux N° 0452851300026

Permis de construire n° 0452851300026 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 797 m² de locaux, 10 Rue Lucien Bois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0452851300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452851300026 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Lucien Bois.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 174 m²
Total 377 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 377 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 174 m²
dont Bureaux 377 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 377 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452851300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Lucien Bois, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452851300026, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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