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Permis de construire Locaux N° 0452851300004

Permis de construire n° 0452851300004 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 2 181 m² de locaux, Av Pierre Mendès-Franc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 881 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Pierre Mendès-Franc, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUCHAN FRANCE et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452851300004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0452851300004

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Pierre Mendès-Franc, le permis de construire n° 0452851300004 a été délivré le 16 avril 2013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire). AUCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 181 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 881 m²

Surface existante avant

39 614 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

41 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 614 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	41 795 m²
Total	39 614 m²	2 181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²	41 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	39 614 m²	0 m²	0 m²	39 614 m²
Autres activités	0 m²	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²
dont Bureaux	0 m²	127 m²	127 m²	127 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 054 m²	2 054 m²	2 054 m²
Total locaux	39 614 m²	2 181 m²	2 181 m²	41 795 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 410409460
SIRET: 41040946000756
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452851300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 881 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Av Pierre Mendès-Franc, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AUCHAN FRANCE et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452851300004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-la-Ruelle

PC n°0452851200009 Logement Commencé

Rue Des Diamants

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 1 619 m² SDP

PC n°0452851200025 Logement Autorisé

3 Rue Marcel Reggui

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 149 m² SDP

PC n°0452851300002 Logement Autorisé

83 Rue Paul Doumer

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 94 m² SDP

PC n°0452851200029 Logement Autorisé

42 Rue Du Château D'eau

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

30 mai 2013 131 m² SDP

PC n°0452851200030 Logement Autorisé

42 Rue Du Château D'eau

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

30 mai 2013 87 m² SDP

PC n°0452851300014 Logement Autorisé

8 Rue Des Essarts

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 152 m² SDP

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