Déclaration préalable Logement N° 04528421E0189

Déclaration préalable n° 04528421E0189 à Saint-Jean-de-Braye pour 358 m² de logement, 75 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 04528421E0189

Demandeur

SOLOGNE CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04528421E0189, accordée le 24 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 75 Avenue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SOLOGNE CONCEPT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC123, BC124, BC125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC123 BC124 BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 37 m² 321 m² 12 m² 321 m² 25 m² 358 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 433 m² 37 m² 321 m² 12 m² 321 m² 25 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOGNE CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818255929
SIRET
81825592900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528421E0189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Avenue Du General Leclerc, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOLOGNE CONCEPT et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528421E0189, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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