Permis de construire Locaux N° 04528417E0049

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 552 m² de locaux - 88 Avenue Denis Papin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 04528417E0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528417E0049, délivré le 11 décembre 2017 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 88 Avenue Denis Papin, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 468 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 950 m²

Surface existante avant

22 715 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

23 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 715 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 23 267 m²
Total 22 715 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 23 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 19 343 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 19 427 m²
Entrepôt 3 372 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 3 840 m²
Total locaux 22 715 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 23 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDON (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528417E0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Avenue Denis Papin, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528417E0049, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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