Permis de construire Logement N° 04528420E0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 301 m² de logement - 171 Avenue Louis Joseph Soulas

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 04528420E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528420E0001, délivré le 14 août 2020 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 171 Avenue Louis Joseph Soulas, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/08/2020
Chantier (DOC)
11/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 124 m² 301 m² 0 m² 32 m² 0 m² 269 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528420E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Avenue Louis Joseph Soulas, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528420E0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Braye

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Braye