Permis de construire Logement N° 0452841300054

Permis de construire n° 0452841300054 à Saint-Jean-de-Braye pour 864 m² de logement, 10 Av Pierre Curie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 février 2014

Dossier PC n° 0452841300054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452841300054, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Av Pierre Curie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ65P, BZ66P, BZ67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BZ65P BZ66P BZ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Pierre Curie, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452841300054, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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