Permis de construire Logement N° 0452841300051

Permis de construire n° 0452841300051 à Saint-Jean-de-Braye pour 254 m² de logement, 21D Rue De Charbonniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 0452841300051

Demandeur

SCI GRAND CLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21D Rue De Charbonniere, le permis de construire n° 0452841300051 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI GRAND CLAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH377. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 1 - - - - 6
83,3 % 16,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND CLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792210171
SIRET
79221017100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21D Rue De Charbonniere, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GRAND CLAIS ; la décision est intervenue le 6 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841300051, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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