Permis de construire Logement N° 0452791400015

Permis de construire n° 0452791400015 à Saint-Germain-des-Prés pour 76 m² de logement, 29 All Des Violettes Domaine De La Metairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0452791400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452791400015, délivré le 3 février 2015 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 All Des Violettes Domaine De La Metairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B605. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Metairie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 76 m² 0 m² 49 m² 0 m² 27 m² 76 m²
Total 49 m² 76 m² 0 m² 49 m² 0 m² 27 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALESHERBES (45330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452791400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 All Des Violettes Domaine De La Metairie, à Saint-Germain-des-Prés (45220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452791400015, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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