Permis de construire Logement N° 0452791400011

Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 110 m² de logement - 10 Chem Des Michaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0452791400011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452791400011, délivré le 3 février 2015 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Chem Des Michaux, Saint-Germain-des-Prés (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 315 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 528 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 440 m²
Total 968 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-PRES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452791400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chem Des Michaux, Saint-Germain-des-Prés (45220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452791400011, instruit par la commune de Saint-Germain-des-Prés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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