Permis de construire Logement N° 0452791400007

Permis de construire n° 0452791400007 à Saint-Germain-des-Prés pour un projet de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0452791400007

Demandeur

EUREKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452791400007 a été délivré le 16 septembre 2014. Le projet est porté par EUREKA.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332106806
SIRET
33210680600042
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
VILLEMANDEUR (45700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452791400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUREKA et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452791400007, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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