Retour aux permis de construire de Saint-Denis-en-Val

Déclaration préalable Locaux N° 0452742300130

Déclaration préalable à Saint-Denis-en-Val pour 20 m² de locaux - Rue Des Acacias

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Saint-Denis-en-Val (45560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL et accordée le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452742300130, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 0452742300130

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452742300130, accordée le 21 décembre 2023 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Acacias, Saint-Denis-en-Val (45560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 291 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	49 m²
Total	29 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502742
SIRET: 21450274200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452742300130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Saint-Denis-en-Val (45560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL et accordée le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452742300130, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Val.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val

PC n°0452742600006 Logement Autorisé

171 Rue Henri Petiet

Saint-Denis-en-Val (45560)

Nouvelle construction

13 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0452742600003 Locaux Autorisé

689 Route De Sandillon

Saint-Denis-en-Val (45560)

Transformation sans extension

12 mai 2026 340 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE

PC n°0452742600007 Logement Commencé

689 Rue De Champbourdon

Saint-Denis-en-Val (45560)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 146 m² SDP

DP n°0452742600030 Locaux Autorisé

255 Rue Dinetard

Saint-Denis-en-Val (45560)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 8 m² SDP

PC n°0452742500028 Logement Autorisé

Rue Jehanne La Bourdonné

Saint-Denis-en-Val (45560)

Nouvelle construction

09 mars 2026 127 m² SDP

PC n°0452742500034 Logement Autorisé

Rue Du Bailli Groslot

Saint-Denis-en-Val (45560)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-en-Val

Permis d'aménager à Saint-Denis-en-Val

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-en-Val

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-en-Val

Caractéristiques du projet