Permis de construire Logement N° 04527317J0006

Permis de construire n° 04527317J0006 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 123 m² de logement, 13 Avenu Du Stade

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 04527317J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenu Du Stade, le permis de construire n° 04527317J0006 a été délivré le 8 août 2017 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN128 AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527317J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Avenu Du Stade, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527317J0006, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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