Permis de construire Locaux N° 0452731400016

Permis de construire n° 0452731400016 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 195 m² de locaux, 41 Rue De L Industrie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 0452731400016

Demandeur

SYLLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452731400016 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue De L Industrie. Le projet est porté par SYLLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE171. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 481 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 537 m²
Total 342 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 342 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 537 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 114 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 309 m²
Total locaux 342 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492454962
SIRET
49245496200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
CHECY (45430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452731400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De L Industrie, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYLLA ; la décision est intervenue le 10 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731400016, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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