Retour aux permis de construire de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Déclaration préalable Locaux N° 04527323J0051

Déclaration préalable à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 17 m² de locaux - Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 28 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527323J0051, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2023

Dossier DP n° 04527323J0051

Demandeur

NW JOULES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04527323J0051, accordée le 28 octobre 2023 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Industrie, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 481 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 372 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837871409
SIRET: 83787140900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527323J0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 28 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527323J0051, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-l'Hôtel

PC n°0452732500018 Logement Autorisé

Impasse Des Ateliers

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

10 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0452732500012 Logement Commencé

Boulevard Du Chapeau Rouge

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 165 m² SDP

PC n°0452732500010 Logement Autorisé

38 Boulevard Du Grand Clos

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 277 m² SDP

PC n°0452732500002 Logement Autorisé

Rue Saint Nicolas

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

09 mai 2025 221 m² SDP

PC n°0452732500007 Logement Commencé

Impasse Des Lavandieres

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 112 m² SDP

PC n°04527324J0033 Logement Commencé

Rue De La Grange

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 189 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-l'Hôtel

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-de-l'Hôtel

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Caractéristiques du projet