Permis de construire Locaux N° 0452731500004

Permis de construire n° 0452731500004 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 710 m² de locaux, 5 Imp De La Garenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 0452731500004

Demandeur

HEXTAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452731500004 a été délivré le 12 juin 2015, pour un projet situé 5 Imp De La Garenne. La demande émane de HEXTAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB107, AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 499 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB107 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 082 m²
Total 1 372 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 372 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 082 m²
dont Industrie 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 1 372 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 2 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437997745
SIRET
43799774500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
DONNERY (45450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452731500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 499 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Imp De La Garenne, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HEXTAT et accordé le 12 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452731500004, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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