Permis de construire n° 04527220B0005 à Saint-Cyr-en-Val pour 239 m² de locaux, 80 Rue Andre Champault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 04527220B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue Andre Champault, le permis de construire n° 04527220B0005 a été délivré le 3 août 2020 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 064 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 303 m² |
| Total | 1 064 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 064 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502726
- SIRET
- 21450272600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527220B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |