Permis de construire Logement N° 04527219B0012

Permis de construire n° 04527219B0012 à Saint-Cyr-en-Val pour 659 m² de logement, 321 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04527219B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 321 Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 04527219B0012 a été délivré le 13 mars 2020 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM18. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 1 - - 11
- 36,4 % 54,5 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527219B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 321 Rue Du 11 Novembre 1918, à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527219B0012, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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