Permis de construire Locaux N° 0452721400006

Permis de construire à Saint-Cyr-en-Val pour 1 396 m² de locaux - 385 Rue D Olivet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0452721400006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

Cette page présente le permis de construire n° 0452721400006, délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 385 Rue D Olivet, Saint-Cyr-en-Val (45590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP12, AP10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 779 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 AP12 AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 405 m² 991 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 1 069 m² 405 m² 991 m² 0 m² 991 m² 405 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 405 m² 991 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502726
SIRET
21450272600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CYR-EN-VAL (45590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452721400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 385 Rue D Olivet, Saint-Cyr-en-Val (45590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452721400006, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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