Permis de construire n° 0452721400006 à Saint-Cyr-en-Val pour 1 396 m² de locaux, 385 Rue D Olivet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 0452721400006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452721400006 porte sur un projet situé 385 Rue D Olivet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP12, AP10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | -991 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 069 m² | 405 m² | 991 m² | 0 m² | 991 m² | 405 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 405 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502726
- SIRET
- 21450272600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CYR-EN-VAL (45590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452721400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |