Permis de construire Logement N° 04508224J0040

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 916 m² de logement - Route D'orleans / Allee Du

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 04508224J0040

Demandeur

MONDEGO

Cette page présente le permis de construire n° 04508224J0040, délivré le 4 juin 2025 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'orleans / Allee Du, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDEGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 726 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

916 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 - - 11
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDEGO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440293751
SIRET
44029375100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508224J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'orleans / Allee Du, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDEGO et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508224J0040, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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