Permis de construire Locaux N° 04527216B0017

Permis de construire n° 04527216B0017 à Saint-Cyr-en-Val pour 126 m² de locaux, 2013 Rue D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 04527216B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04527216B0017, délivré le 16 juin 2017 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2013 Rue D Orleans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A445, A446, A454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 670 m²

Surface existante avant

25 695 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

25 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A445 A446 A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 25 575 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 25 701 m²
Total 25 695 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 25 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 000 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 25 126 m²
Autres activités 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
dont Entrepôt 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total locaux 25 575 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 25 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-EN-VAL (45590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527216B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2013 Rue D Orleans, à Saint-Cyr-en-Val (45590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527216B0017, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Val.

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