Permis de construire n° 04527216B0015 à Saint-Cyr-en-Val pour 158 m² de locaux, 128 Rue De Gautray
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 04527216B0015
Demandeur
SCI XAINTRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527216B0015, délivré le 16 novembre 2016 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 128 Rue De Gautray. Le dossier a été déposé par SCI XAINTRAILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 522 m² |
| Total | 364 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 364 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 522 m² |
| Total locaux | 364 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI XAINTRAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811514850
- SIRET
- 81151485000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FERTE SAINT AUBIN (45240)
Autres dossiers de SCI XAINTRAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527216B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |