Retour aux permis de construire de Saint-Cyr-en-Val

Déclaration préalable Locaux N° 04527217B0005

Déclaration préalable à Saint-Cyr-en-Val pour 205 m² de locaux - Rue Des Bruyeres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, Saint-Cyr-en-Val (45590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CATON FAMILLE et accordée le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527217B0005, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier DP n° 04527217B0005

Demandeur

CATON FAMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04527217B0005, accordée le 20 mars 2017 à Saint-Cyr-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Bruyeres, Saint-Cyr-en-Val (45590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CATON FAMILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 200 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-en-Val Code postal 45590 Identifiant INSEE 45272
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 525 m²	0 m²	205 m²	8 m²	205 m²	0 m²	2 517 m²
Total	2 525 m²	0 m²	205 m²	8 m²	205 m²	0 m²	2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	333 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	538 m²
Entrepôt	2 192 m²	0 m²	8 m²	205 m²	0 m²	1 979 m²
Total locaux	2 525 m²	205 m²	8 m²	205 m²	0 m²	2 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATON FAMILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482816139
SIRET: 48281613900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FERTE SAINT AUBIN (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527217B0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bruyeres, Saint-Cyr-en-Val (45590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CATON FAMILLE et accordée le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527217B0005, instruit par la commune de Saint-Cyr-en-Val.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Val

PC n°0452722600004 Logement Autorisé

Rue Haute

Saint-Cyr-en-Val (45590)

Nouvelle construction

30 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0452722600002 Locaux Autorisé

Rue Des Douglas

Saint-Cyr-en-Val (45590)

Extension sans transformation

13 mai 2026 144 m² SDP ORLEANS FRAIS

DP n°0452722600012 Locaux Autorisé

2 Rue Des Montées Prolongée

Saint-Cyr-en-Val (45590)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0452722400014 Locaux Commencé

Avenue De La Pomme De Pin

Saint-Cyr-en-Val (45590)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 3 613 m² SDP LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL

PC n°0452722500009 Locaux Autorisé

Gautray / Gare

Saint-Cyr-en-Val (45590)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 1 100 m² SDP LES SARCELLES

PC n°0452722500008 Locaux Autorisé

951 Rue De Gautray

Saint-Cyr-en-Val (45590)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 111 m² SDP LAVARENNE SARL

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-en-Val

Permis d'aménager à Saint-Cyr-en-Val

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cyr-en-Val

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Val

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-en-Val

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-en-Val

Caractéristiques du projet