Permis de construire Locaux N° 0452691400023

Permis de construire n° 0452691400023 à Saint-Ay pour 766 m² de locaux, 17 Rue Jean Monnet Za Des Varigoins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 0452691400023

Demandeur

SCI M C A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452691400023 a été délivré le 26 août 2014 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Jean Monnet Za Des Varigoins. Le dossier a été déposé par SCI M C A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1071, ZI1070. Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 051 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
26/08/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Saint-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1071 ZI1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Varigoins

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
dont Industrie 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total locaux 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M C A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803488113
SIRET
80348811300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AY (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452691400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jean Monnet Za Des Varigoins, à Saint-Ay (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M C A et accordé le 26 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452691400023, déposé en mairie de Saint-Ay.

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