Retour aux permis de construire de Saint-Ay

Permis de construire Locaux N° 0452691400020

Permis de construire à Saint-Ay pour 97 m² de locaux - Ld Cr 14

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Cr 14, Saint-Ay (45130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AY et accordé le 19 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452691400020, instruit par la commune de Saint-Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier PC n° 0452691400020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452691400020, délivré le 19 juillet 2014 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Cr 14, Saint-Ay (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 645 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

11/01/2017

Autorisation

19/07/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Localisation du projet à Saint-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502692
SIRET: 21450269200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AY (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452691400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juillet 2014
Date de dépôt	11/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Cr 14, Saint-Ay (45130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AY et accordé le 19 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452691400020, instruit par la commune de Saint-Ay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ay

DP n°0452692600019 Mixte Autorisé

14Bis Rue De La Galere

Saint-Ay (45130)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0452692600023 Locaux Autorisé

74Bis Route Nationale 152

Saint-Ay (45130)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 17 m² SDP

DP n°0452692500076 Logement Autorisé

Saint-Ay (45130)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 64 m² SDP

PC n°0452692500011 Logement Commencé

26 Rue Des Chevillonnes

Saint-Ay (45130)

Nouvelle construction

27 août 2025 115 m² SDP

DP n°0452692500058 Locaux Autorisé

20 Avenue Agylus

Saint-Ay (45130)

Nouvelle construction

06 août 2025 30 m² SDP DEPARTEMENT DU LOIRET

PC n°04526924Y0014 Locaux Autorisé

1 Rue Charles Peguy

Saint-Ay (45130)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ay

Permis d'aménager à Saint-Ay

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ay

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ay

Autres types d'autorisations à Saint-Ay

Caractéristiques du projet