Permis de construire Locaux N° 04526924Y0004

Permis de construire n° 04526924Y0004 à Saint-Ay pour 4 584 m² de locaux, 9 Rue Jean Monnet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 04526924Y0004

Demandeur

TW METALS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526924Y0004 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet. La demande émane de TW METALS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 584 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI898, ZI903, ZI904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 891 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

4 584 m²

Variation nette

+4 584 m²

Surface totale après

7 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI898 ZI903 ZI904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 7 484 m²
Total 2 900 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 7 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 900 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 7 484 m²
dont Industrie 2 900 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 7 484 m²
Total locaux 2 900 m² 4 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 584 m² 7 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TW METALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379180235
SIRET
37918023500028
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-AY (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526924Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Jean Monnet, à Saint-Ay (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TW METALS et accordée le 5 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526924Y0004, déposé en mairie de Saint-Ay.

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