Permis de construire à Saint-Ay pour 351 m² de locaux - 22 Rue De La Metairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 0452691400017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AY
Cette page présente le permis de construire n° 0452691400017, délivré le 9 juillet 2014 à Saint-Ay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue De La Metairie, Saint-Ay (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI97, ZI100, ZI1036.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ay Code postal 45130 Identifiant INSEE 45269
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 222 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 573 m² |
| Total | 3 222 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 222 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502692
- SIRET
- 21450269200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-AY (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452691400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |