Permis de construire à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 179 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 04526822S0001
Demandeur
EARL DE COLADAN
Cette page présente le permis de construire n° 04526822S0001, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Aignan-le-Jaillard (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE COLADAN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² |
| Total | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COLADAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429150071
- SIRET
- 42915007100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |