Permis de construire n° 04526822S0001 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 179 m² de locaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 04526822S0001
Demandeur
EARL DE COLADAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526822S0001 a été délivré le 24 novembre 2022. Le demandeur déclaré est EARL DE COLADAN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI250. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -79 m² | 4 266 m² |
| Total | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -79 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -79 m² | 4 266 m² |
| Total locaux | 4 345 m² | 179 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -79 m² | 4 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COLADAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429150071
- SIRET
- 42915007100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526822S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |