Permis de construire Locaux N° 04526820S0004

Permis de construire à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 734 m² de locaux - Lieu-Dit Coladan

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 04526820S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04526820S0004, délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Coladan, Saint-Aignan-le-Jaillard (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 524 m²

Surface existante avant

3 854 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

4 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI246 AI247 AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 854 m² 734 m² 0 m² 150 m² 0 m² 584 m² 4 438 m²
Total 3 854 m² 734 m² 0 m² 150 m² 0 m² 584 m² 4 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 854 m² 734 m² 0 m² 150 m² 0 m² 584 m² 4 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526820S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Coladan, Saint-Aignan-le-Jaillard (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526820S0004, instruit par la commune de Saint-Aignan-le-Jaillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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