Permis de construire Locaux N° 04526824S0003

Permis de construire n° 04526824S0003 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 176 m² de locaux, 4 Rue De Monsaguet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 04526824S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526824S0003 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé 4 Rue De Monsaguet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC483, AC487, AC488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC483 AC487 AC488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 469 m²
Total 293 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 293 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 469 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 263 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 439 m²
Total locaux 293 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SULLY-SUR-LOIRE (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526824S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Monsaguet, à Saint-Aignan-le-Jaillard (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526824S0003, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

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