Déclaration préalable n° 04526818S0002 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 19 m² de locaux, 24 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier DP n° 04526818S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN LE JAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Nationale, la déclaration préalable n° 04526818S0002 a été accordée le 6 mars 2018 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SAINT AIGNAN LE JAILLARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 285 m² |
| Total | 266 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 285 m² |
| Total locaux | 266 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AIGNAN LE JAILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502684
- SIRET
- 21450268400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526818S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |