Permis de construire Logement N° 04526816S0009

Permis de construire n° 04526816S0009 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 114 m² de logement, Chemin Des Fides

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 9 janvier 2017

Dossier PC n° 04526816S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526816S0009 porte sur un projet situé Chemin Des Fides.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC438, AC449. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC438 AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN LE JAILLARD (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526816S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 janvier 2017
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Fides, à Saint-Aignan-le-Jaillard (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04526816S0009, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

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