Permis de construire Logement N° 04526816S0008

Permis de construire n° 04526816S0008 à Saint-Aignan-le-Jaillard pour 119 m² de logement, Rue Des Fides Lotissement La Plaine Des Fides

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04526816S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fides Lotissement La Plaine Des Fides, le permis de construire n° 04526816S0008 a été délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Aignan-le-Jaillard (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC467. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-le-Jaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/02/2018
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2018

Localisation du projet à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Plaine Des Fides

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-le-Jaillard Code postal 45600 Identifiant INSEE 45268
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AIGNAN LE JAILLARD (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04526816S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 13/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fides Lotissement La Plaine Des Fides, à Saint-Aignan-le-Jaillard (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04526816S0008, déposé en mairie de Saint-Aignan-le-Jaillard.

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