Permis de construire n° 04526423Y0001 à Rozières-en-Beauce pour 43 m² de locaux, 10 Rue De La Foret
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 04526423Y0001
Demandeur
COMMUNE DE ROZIERES EN BEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04526423Y0001, délivré le 22 juin 2023 à Rozières-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZIERES EN BEAUCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB151. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rozières-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45264
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 188 m² |
| Total | 145 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 188 m² |
| Total locaux | 145 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROZIERES EN BEAUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502643
- SIRET
- 21450264300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROZIERES-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526423Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |