Permis de construire n° 0452641300006 à Rozières-en-Beauce pour 381 m² de locaux, 2121 Rue De La Foret Le Lapre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0452641300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Rozières-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452641300006 porte sur un projet situé 2121 Rue De La Foret Le Lapre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B395, B255, ZC49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozières-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lapre
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45264
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 337 m² |
| Total | 956 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 956 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZIERES-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452641300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |