Permis de construire n° 04526418Y0002 à Rozières-en-Beauce pour 561 m² de locaux, 2121 Rue De La Foret Le Lapre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 04526418Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozières-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04526418Y0002 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 2121 Rue De La Foret Le Lapre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozières-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lapre
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45264
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 741 m² |
| Total | 180 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 741 m² |
| Total locaux | 180 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZIERES-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04526418Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |