Permis de construire n° 0452592500002 à Quiers-sur-Bezonde pour 37 m² de logement, 6 Route De Boiscommun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0452592500002
Demandeur
DSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Route De Boiscommun, le permis de construire n° 0452592500002 a été délivré le 26 août 2025 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DSC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK28. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiers-sur-Bezonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 64 m² |
| Total | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900531161
- SIRET
- 90053116100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- QUIERS SUR BEZONDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452592500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |