Permis de construire à Quiers-sur-Bezonde pour 1 818 m² de locaux - 184 Route De Nesploy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 04525924L0006
Demandeur
SMART SUSTAIN COMPANY
Cette page présente le permis de construire n° 04525924L0006, délivré le 7 mai 2025 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 184 Route De Nesploy, Quiers-sur-Bezonde (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMART SUSTAIN COMPANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 818 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Total | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMART SUSTAIN COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920961125
- SIRET
- 92096112500019
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525924L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |