Permis de construire n° 04525924L0001 à Quiers-sur-Bezonde pour 323 m² de locaux, Le Bourg (Ouest)
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 04525924L0001
Demandeur
COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2024 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04525924L0001 porte sur un projet situé Le Bourg (Ouest). COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH337, ZH339, ZH341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiers-sur-Bezonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 323 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -32 m² | 323 m² |
| Total | 355 m² | 323 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -32 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 323 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -32 m² | 323 m² |
| Total locaux | 355 m² | 323 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -32 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502593
- SIRET
- 21450259300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIERS-SUR-BEZONDE (45270)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525924L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |