Déclaration préalable à Quiers-sur-Bezonde pour 15 m² de locaux - 73 Rue Briqueterie Zurfluh
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier DP n° 04525921L0019
Demandeur
COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04525921L0019, accordée le 26 mai 2021 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 73 Rue Briqueterie Zurfluh, Quiers-sur-Bezonde (45270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Total | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502593
- SIRET
- 21450259300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORLEANS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525921L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |