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Permis de construire Locaux N° 04525824N0010

Permis de construire à Puiseaux pour 1 957 m² de locaux - Rue Rene Barthelemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Barthelemy, Puiseaux (45390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEAUX et accordé le 24 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525824N0010, instruit par la commune de Puiseaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 04525824N0010

Demandeur

COMMUNE DE PUISEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04525824N0010, délivré le 24 décembre 2024 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rene Barthelemy, Puiseaux (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUISEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH76, AH132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 872 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH131 AH76 AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	1 476 m²	481 m²	0 m²	481 m²	1 476 m²	1 957 m²
Total	481 m²	1 476 m²	481 m²	0 m²	481 m²	1 476 m²	1 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 476 m²	481 m²	0 m²	1 957 m²	1 957 m²
Total locaux	481 m²	1 476 m²	481 m²	481 m²	1 476 m²	1 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502585
SIRET: 21450258500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUISEAUX (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525824N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Barthelemy, Puiseaux (45390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEAUX et accordé le 24 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525824N0010, instruit par la commune de Puiseaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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