Déclaration préalable n° 04525824N0050 à Puiseaux pour 148 m² de locaux, 13 Avenue Emile Tinet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier DP n° 04525824N0050
Demandeur
COMMUNE DE PUISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04525824N0050, accordée le 20 décembre 2024 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Avenue Emile Tinet. Le projet est porté par COMMUNE DE PUISEAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH125, AH122. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 300 m² |
| Équipements publics | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502585
- SIRET
- 21450258500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUISEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525824N0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |