Permis de construire Locaux N° 0452582100013

Permis de construire n° 0452582100013 à Puiseaux pour 42 m² de locaux, 1 rue Rene Barthelemy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0452582100013

Demandeur

EHPAD RESIDENCE DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452582100013 porte sur un projet situé 1 rue Rene Barthelemy. EHPAD RESIDENCE DU PARC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 322 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 155, AH 69, AH 68. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Barthelemy, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Puiseaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 322 m²

Surface existante avant

4 737 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

4 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 155 AH 69 AH 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 737 m² à 4 779 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 737 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 779 m²
Total 4 737 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 737 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 779 m²
Total locaux 4 737 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 4 779 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE DU PARC, un établissement public local social et médico-social basé à Puiseaux. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

EHPAD RESIDENCE DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264501602
SIRET
26450160200017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PUISEAUX (45390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452582100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Rene Barthelemy à Puiseaux (45390)

L’autre dossier recensé rue Rene Barthelemy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puiseaux

Autres types d'autorisations à Puiseaux