Permis de construire n° 0452582100013 à Puiseaux pour 42 m² de locaux, 1 rue Rene Barthelemy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 0452582100013
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452582100013 porte sur un projet situé 1 rue Rene Barthelemy. EHPAD RESIDENCE DU PARC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 322 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 155, AH 69, AH 68. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Rene Barthelemy, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Puiseaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 737 m² à 4 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 737 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 779 m² |
| Total | 4 737 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 737 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 779 m² |
| Total locaux | 4 737 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 4 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD RESIDENCE DU PARC, un établissement public local social et médico-social basé à Puiseaux. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD RESIDENCE DU PARC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264501602
- SIRET
- 26450160200017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452582100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Barthelemy à Puiseaux (45390)
L’autre dossier recensé rue Rene Barthelemy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.