Permis de construire n° 04525816G0003 à Puiseaux pour 94 m² de locaux, 4 Route De Chatillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 04525816G0003
Demandeur
MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Chatillon, le permis de construire n° 04525816G0003 a été délivré le 12 octobre 2016 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire). MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT197, ZT219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 714 m² |
| Total | 620 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 620 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 714 m² |
| dont Industrie | 620 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 714 m² |
| Total locaux | 620 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424840494
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Autres dossiers de MICROCAPSULES TECHNOLOGIES SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04525816G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |