Permis de construire Locaux N° 0452581500005

Permis de construire à Puiseaux pour 4 533 m² de locaux - 24 Rte De Bromeilles La Pierre Au Pou

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0452581500005

Demandeur

DE LA PIERRE AU POU

Cette page présente le permis de construire n° 0452581500005, délivré le 21 juin 2016 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rte De Bromeilles La Pierre Au Pou, Puiseaux (45390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PIERRE AU POU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 533 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM97, ZM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 350 m²

Surface créée

4 533 m²

Variation nette

+4 533 m²

Surface totale après

4 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM96 ZM97 ZM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Au Pou

Territoire administratif

Commune
Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²
Total 0 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PIERRE AU POU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812382091
SIRET
81238209100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUISEAUX (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452581500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Bromeilles La Pierre Au Pou, Puiseaux (45390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PIERRE AU POU et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452581500005, instruit par la commune de Puiseaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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