Permis de construire n° 0452581500005 à Puiseaux pour 4 533 m² de locaux, 24 Rte De Bromeilles La Pierre Au Pou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 0452581500005
Demandeur
DE LA PIERRE AU POU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452581500005, délivré le 21 juin 2016 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 24 Rte De Bromeilles La Pierre Au Pou. Le projet est porté par DE LA PIERRE AU POU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 533 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM96, ZM97, ZM98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre Au Pou
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
| Total | 0 m² | 4 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 533 m² | 4 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PIERRE AU POU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812382091
- SIRET
- 81238209100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUISEAUX (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452581500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |