Permis de construire Locaux N° 0452561900003

Permis de construire à Presnoy pour 43 m² de locaux - 52 Rte De La Garenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0452561900003

Demandeur

LE CHAMP BARNAULT

Cette page présente le permis de construire n° 0452561900003, délivré le 3 septembre 2019 à Presnoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Rte De La Garenne, Presnoy (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHAMP BARNAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Presnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Presnoy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45256
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²
Total 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAMP BARNAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792982290
SIRET
79298229000019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PRESNOY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452561900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rte De La Garenne, Presnoy (45260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHAMP BARNAULT et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452561900003, instruit par la commune de Presnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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