Permis de construire n° 0452561900003 à Presnoy pour 43 m² de locaux, 52 Rte De La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0452561900003
Demandeur
LE CHAMP BARNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452561900003 a été délivré le 3 septembre 2019 à Presnoy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Rte De La Garenne. Le dossier a été déposé par LE CHAMP BARNAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Presnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presnoy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45256
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 60 m² |
| Total | 17 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 60 m² |
| Total locaux | 17 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP BARNAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792982290
- SIRET
- 79298229000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRESNOY (45260)
Autres dossiers de LE CHAMP BARNAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452561900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |